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Et si on généralisait le statut d’intermittent à tous les secteurs d’activités ? – Mai 2020

Réforme du travail - Labo Démocritique
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intermitent du spectacle

Le travail :

Le travail, dans le sens rémunérateur du terme, tient une place très importante dans notre société. Nous nous définissons en grande partie par celui-ci. Une des premières questions que nous posons lors d’une nouvelle rencontre est bien souvent « Tu es dans quoi? » ou « Tu fais quoi dans la vie ? », sous-entendu « Tu travailles dans quelle branche ? »

La vie ne se résumerait donc que par un métier que nous avons plus ou moins choisi, qui peut parfois nous faire du mal ou faire du mal aux autres… ?
Pourquoi pas…

Sauf qu’il y a là un problème. On attend trop souvent des autres, proches ou non, qu’ils travaillent dur. « Le dur labeur, c’est bien ! » « C’est un bosseur, c’est bien ! » Nous voyons bien que d’autres options ne sont pas envisageables sans obtenir de vives critiques. Les personnes choisissant de passer moins de temps dans un travail rémunérateur sont très vite accusées de fainéantise. Peut-être par jalousie ? Parfois, ce doit être le cas, car beaucoup d’entre nous se plaignent de leur travail, espèrent le week-end, les vacances, voire la retraite, avec impatience.

Au vu de ces critiques ressort un autre problème : le travail bénévole, le travail pour soi ou pour les autres, par exemple apprendre à jouer d’un instrument de musique, éduquer ses enfants, sont très peu valorisés et ne sont pas considérés comme un travail, puisqu’ils ne sont pas rémunérateurs. Un travail, en général, est considéré comme tel lorsqu’il est synonyme de rémunération ; de gain d’argent.

Et si on travaillait moins pour partager le travail rémunérateur et se donner plus de temps pour faire autre chose que de travailler toute la journée, toute la semaine, toute l’année, toute notre vie ?

Le statut d’intermittent en quelques mots :

– Il suppose d’effectuer un nombre d’heures donné chaque année pour obtenir une compensation, dite « indemnisation », dans les mois de faibles activités rémunératrices ou d’inactivité totale.

– Ce statut est actuellement réservé aux travailleurs de l’audiovisuel et du spectacle. Il se présente sous une succession de Contrat à Durée Déterminée d’Usage auprès d’un ou plusieurs employeurs. Chaque contrat correspond à un certain nombre d’heures et à une certaine rémunération.

– D’après les chiffres de Pôle Emploi, en 2018, 274 000 personnes ont contracté ce type de contrat et seulement 127 300 personnes ont demandé une indemnisation compensatrice qui s’élève à 1371 millions d’euros pour la totalité des intermittents du spectacle indemnisés dans l’année. Le montant totale des cotisations est de 393 millions d’euros par an.

– Les 274 000 salariés ont effectué 110 millions d’heures de travail, soit une moyenne de 400 heures par an et par personne.

– Ce statut est souvent précaire, car il y a un manque d’offres rémunératrices, surtout dans le monde du spectacle et du cinéma. Cette précarité est peut-être due à un manque de budget dans le secteur culturel…?

Pourquoi ne pas généraliser le statut d’intermittent à tous les secteurs d’activités ?

Nous aurions 3 statuts : Entrepreneurs, Associations et Salariés intermittents.

Il y aurait un nombre d’heures minimum et maximum à effectuer dans l’année dans n’importe quel secteur d’activité pour obtenir une indemnisation mensuelle aux moments d’inactivité totale. On ne penserait plus en heures par semaine, mais en heures par an. Aussi, cette indemnisation mensuelle serait calculée, pour l’année n+1, sur l’année n ; autrement dit, les heures de travail effectuées entre mars 2020 et mars 2021, par exemple, détermineraient l’indemnisation mensuelle de l’année 2021, de mars à mars.
Il faudrait cependant changer les règles de la compensation, car elle est à ce jour « trop généreuse ». En effet, actuellement, l’idée est d’inciter les gens à travailler plus pour gagner plus, car le calcul de l’indemnisation mensuelle est en fonction des revenus perçus par l’exécution de contrats de travail. Par exemple, une personne qui gagne plus de 2000 euros par mois, avec ses contrats de travail, peut quand même toucher du chômage, et ce, proportionnellement à ses revenus. De ce fait, une personne pourra gagner jusqu’à 4 500€ en additionnant les revenus issus des contrats effectués et les indemnisations, car le plafond d’indemnisation est actuellement de 149,78 euros par jour.
L’objectif d’un nouveau système, avec de nouvelles règles, serait plutôt d’assurer un revenu de base grâce aux indemnisations, calculées non pas proportionnellement aux revenus perçus par des contrats de travail, mais en fonction des heures de travail effectuées dans l’année.

Un exemple :

On pourrait avoir 7 paliers d’indemnités pour assurer un revenu de base en fonction du nombre d’heures. Par exemple :
Le Palier 1 se situerait à 500 heures. Une fois ces 500 heures de travail annuelles effectuées, elles pourraient donner lieu à une indemnisation mensuelle de façon à percevoir 1 000€ par mois, si, et seulement si, les contrats de travail effectués ne permettent pas déjà de gagner 1 000€ mensuels. De même :
Palier 2 – 800 h = 1100€
Palier 3- 1000 h = 1200€
Palier 4 – 1200 h = 1300€
Palier 5 – 1400 h = 1400€
Palier 6 – 1600 h = 1600€
Palier 7 – 1800 h – 2000h maximum = 2000€ max

On le répète, l’indemnisation interviendrait en cas d’inactivité, soit aucune rentrée d’argent, ou pour compenser une faible activité, soit des revenus faibles ou en baisse. Si, pour 1000 heures annuelles, vous gagnez un salaire de 1300€ par exemple, vous n’aurez pas d’indemnité, puisque vous aurez gagné suffisamment par rapport au nombres heures effectuées l’année précédente (voir palier 3).
L’année où une naissance surviendrait dans le couple ou la famille, on pourrait abaisser le nombre d’heures requis pour accéder au même palier d’indemnisation. Ainsi, les parents pourraient disposer de davantage de temps et de présence pour subvenir aux besoins et à l’éducation des enfants, tout en n’accusant pas une perte ou une baisse de revenus.

On pourrait aussi mettre en place 7 catégories de rémunération possible, par exemple en fonction de la pénibilité, de l’importance de ce travail pour notre société ou pour la planète.
Cela pourrait donner :
Catégorie 1 : 24€ net de l’heure, avec un salaire minimum de 1000 euros par mois pour 500 heures de travail annuelles, et un maximum de 4 000 euros par mois pour 2 000 heures de travail annuelles.
Catégorie 2 : 30€ net/h, avec 1 250€ pour 500 heures et 5 000€ pour 2 000 heures.
Catégorie 3 : 36€ net/h avec 1 500€ pour 500 heures et 6 000€ pour 2 000 heures.
Catégorie 4 : 42€ net/h avec 1 750€ pour 500 heures et 7 000€ pour 2 000 heures.
Catégorie 5 : 48€ net/h avec 2 000€ pour 500 heures et 8 000€ pour 2 000 heures.
Catégorie 6 : 54€ net/h avec 2 250€ pour 500 heures et 9 000€ pour 2 000 heures.
Catégorie 7 : 60€ net/h avec 2 500€ pour 500 heures et 10 000€ pour 2 000 heures.

Les paliers permettraient un écart de salaire honnête tout en gardant une dynamique économique.

C’est n’est bien-sûr qu’une idée, qu’une base de travail. Maintenant est-ce envisageable ? Qu’en pensez-vous ?

 

 

Sources :
http://www.pole-emploi.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Statistiques-et-analyses/S%26I/si_19.044_allocataires_indemnis%c3%a9s_A8et10_en_2018.pdf
http://www.pole-emploi.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Statistiques-et-analyses/S%26I/si_19.043_intermittents_spectacle_2018.pdf
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement—dem/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre24674.pdf
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303564?sommaire=3353488
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1892086?sommaire=1912926
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277707?sommaire=4318291

 

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Une réflexion au sujet de « Et si on généralisait le statut d’intermittent à tous les secteurs d’activités ? – Mai 2020 »

  1. 0

    Cela deviendrait une sorte de revenu universel si j’ai bien compris? Cela vaudrait la peine, en effet, de développer l’idée pour voir si elle peut être viable. Il faudrait que des spécialistes se penchent sur la question.
    Et pour les cotisations, comment vont elles être calculées et qui va les payer? Les entreprises vont payer plus de charges ou les impôts des particuliers seront plus élevés?
    A priori il n’y aurait plus besoin d’allocation chômage et de prime d’activité. Est-ce une bonne idée de supprimer également le RSA, les APL ? L’idée serait de regrouper les aides comme pour le revenu universel.

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