Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site  labodemocritique.fr pour une utilisation non professionnelle

L’édition du site https://labodemocritique.fr est assurée par un particulier qui souhaite garder son anonymat, autorisé dans le cadre d’un site non professionnel comme indiqué sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

L’hébergeur du site https://labodemocritique.fr est la société

O2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63 000 Clermond-Ferrand

FR : 04 44 44 60 40

Article 1 : Objet

Le site labodemocritique.fr (« le Site ») offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations du Labo Démocritique.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles gratuitement sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant toute souscription, consultation d’Informations et/ou simple utilisation du Site.

De façon plus générale, le simple Internaute accepte l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Labo Démocritique est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : https://labodemocritique.fr

Article 2 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 Éditeur désigne la personne physique ou morale dont le statut est précisé en en-tête. Elle est la créatrice, éditrice, modératrice du site https://labodemocritique.fr

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui a transmis des données personnelles pour accéder à des services gratuits du Site.

Cookie désigne un petit fichier d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur Enregistré de communiquer à Labo Démocritique ses données personnelles.

Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Labo Démocritique désigne l’éditeur et modérateur du site identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par Labo Démocritique sur Internet depuis l’adresse https://labodemocritique.fr

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

Article 3 : Accès au site

Le site https://labodemocritique.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Lecture d’articles ;

  • Écriture d’articles ;

  • Commentaire pour chaque article.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Lors de l’utilisation des services par l’Utilisateur, la collecte des données personnelles est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ; Objet : suppression des données personnelles

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Labo Démocritique (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Labo Démocritique sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site https://labodemocritique.fr

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site https://labodemocritique.fr permet aux Utilisateurs Enregistrés de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette (https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette) ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur Enregistré garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l’éditeur du site, de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web, réseaux sociaux et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom de L’utilisateur Enregistré à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.